pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région ainsi que sur les départements d'Indre-et-Loire et du Cher

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour exercer son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et ses départements limitrophes

24 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Le père

à la SARL Centre de la main, 2, rue Auguste-Gautier, à

au centre hospitalier universitaire d'Angers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Biomédicus installé en 1996 dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Larrey, 4, rue Larrey, à

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du

susvisé

Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne)

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés au sein de l'unité de chirurgie cardiaque

au centre hospitalier universitaire d'Angers, sis 4, rue Larrey, à

régisseurs d'avances et de recettes

Le capitaine

pour exercer la chirurgie cardiaque

au centre hospitalier régional et universitaire d'

cadastrés section AV, nos 154, 157, 160, 161, 163 et 167... »

à titre définitif à la Société nationale des chemins de fer français en vue de l'aménagement de la ligne d'Angers à Segré les terrains sis à

cadastrés section AU, nos 154, 157, 160, 161, 163 et 167, et section AW, no 352, pour une superficie totale de 54 ares 26 centiares, tels qu'ils figurent en rose sur le plan annexé (1) audit arrêté. Les immeubles cités au premier paragraphe seront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer à la rubrique Routes

à titre définitif à la Société nationale des chemins de fer français en vue de l'aménagement de la ligne d'Angers, à Segré, les terrains sis à

par ordre alphabétique

le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement

”

sur les actes de décès de

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